Article 1 : Applicabilité

Les présentes conditions générales de service (“CGS”) ont vocation à régir les transports aériens assurés par la société Ivory Jet Services (“IJS“) en faveur du client (le “Client“), comme indiqué dans le contrat conclu entre IJS et le Client (le “Contrat“).

En cas de contradiction entre ces CGS et un Contrat prévoyant leur application, les dispositions du Contrat prévaudront. En cas de contradiction entre la version anglaise et la version française du contrat ou des CGS, la version française prévaudra.

Article 2 : Aéronef et équipage

IJS met à disposition du Client, directement ou via un sous-traitants, un Aéronef tel que désigné dans le Contrat ou tout autre appareil répondant aux besoins du Client, dont la base est située à Djibouti sauf indication contraire figurant dans le Contrat, et avec équipage.

Article 3 : Conditions de vols

Les vols s’effectuent dans le respect des lois, des règlements, des règles aéroportuaires et des usages applicables en la matière. IJS, les pilotes et l’équipage ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, incluant des modifications de vols, afin de se conformer à ces règles. A chaque fois qu’ils l’estimeront nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité ou techniques, IJS ou le pilote pourront décider d’atterrir immédiatement, de retarder ou d’annuler un vol ou prendre toute autre mesure qui leur semblerait appropriée.

NI IJS, NI LE PILOTE NI LES MEMBRES D’EQUIPAGE NE SONT RESPONSABLES DES PREJUDICES ECONOMIQUES, MATERIELS ET CORPORELS, OU DES RETARDS AINSI OCCASIONNES.

Le Client s’engage pour son compte et celui de ses passagers à :

• -  n’utiliser l’Aéronef que pour ses besoins personnels ou professionnels, incluant le transport de ses dirigeants, employés, clients et invités ;

• -  ne pas utiliser l’Aéronef à des fins illégales ou pour le transport rémunéré de passagers ou de marchandises ;

• -  ne pas fumer dans l’Aéronef ;

• -  se conformer (i) aux règles relatives à l’exploitation et l’utilisation de l’Aéronef notamment celles applicables aux installations aéroportuaires applicables à l’Aéronef; (ii) aux recommandations ou directives relatives à l’Aéronef délivrées par son fabricant ou IJS (iii) aux instructions des pilotes ou de l’équipage relatives à l’Aéronef.

  Les services médicaux et les services connexes ainsi que les équipements fournis lors des Vols Médicalisés (“Vols Médicalisés“) sont fournis par des praticiens indépendants rémunérés par IJS, mais qui demeurent seuls responsables vis-à-vis du Client de leurs prestations ; IJS N’EST PAS RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE CES PRESTATIONS MEDICALES AU DELA DU REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES A CET EGARD.

  Le Client est seul responsable de l’obtention des documents nécessaires à l’entrée du patient sur le territoire de rapatriement.

  LA RESPONSABILITE D’IJS NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE EN CAS D’ABSENCE DE COMMUNICATION DE CES DOCUMENTS.

  Article 4 : Planification des vols

  Les horaires des vols sont fixés dans le Contrat ou déterminés conformément aux procédures qui y sont énoncées. Le Client ne sera autorisé à modifier les horaires que dans les conditions expressément énoncées dans le Contrat ou comme convenu par écrit avec IJS.

  Si les passagers ne sont pas prêts à partir au pied de l’Aéronef dans l’heure suivant celle fixée pour le départ, IJS facturera au Client le temps d’attente à 20% du Taux Horaire Applicable. Si les passagers ne sont toujours pas arrivés au pied de l’Aéronef et prêts à partir trois heures après celle fixée pour le départ, IJS pourra considérer que le vol est annulé par le Client.

  Les annulations effectuées par écrit sept jours avant la date de départ fixée interviendront sans pénalités ; les annulations effectuées moins de sept jours avant le départ mais 72 heures avant l’heure de départ fixée donneront lieu au paiement d’une indemnité égale à 50% du prix du transport prévu. Les annulations effectuées moins de 72 heures avant l’heure de départ prévue donneront lieu au paiement d’une indemnité égale à 75% du prix du transport prévu. Si l’Aéronef a été positionné à un autre endroit que sa Base, l’indemnité ci- dessus sera augmentée des frais engendrés par cette attente et du coût relatif au vol retour vers la Base, au Taux Horaire indiqué dans le Contrat.

  IJS N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARD OU NON FOURNITURE DE L’AERONEF ET SON EQUIPAGE RESULTANTS DE LA LOI, D’UNE DIFFICULTE TECHNIQUE INATTENDUE, D’UN FAIT DE GUERRE, DE TROUBLES CIVILS, ACTES TERRORISTES OU INSURRECTION, GREVE OU CONFLITS DE TRAVAIL, DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES OU DE LA FORCE MAJEURE.

  Dans les autres cas, l’indisponibilité de l’Aéronef ou son retard de plus d’une heure ouvre droit pour le Client au bénéfice d’un temps de vol supplémentaire égal à la durée du retard et plafonné à deux heures de temps de vol par incident.

  Article 5 : Tarifs et modes de paiements

  Le coût horaire applicable (le “Coût Horaire Applicable“) pendant le vol (en ce compris les vols de convoyage), le roulage et le stationnement au sol (“Période de Vol“) inclus le Coût de Vol Applicable augmenté le cas échéant des prestations médicales aux conditions tarifaires fixées dans le Contrat.

  Toutefois, lorsque le Client a conclu un Contrat d’Achat de Quotas d’Heures de Vol prévoyant la faculté d’achat par avance de Quotas d’Heures de Vols (“Quotas d’Heures de Vol“) pendant une période donnée (la “Période“), le Coût Horaire Applicable et le Coût des Vols Médicalisés sont déterminés dans le Contrat d’Achat de Quotas d’Heures de Vol.

  Le Client s’engage à payer le prix (le “Prix du Transport“) résultant de la multiplication du Coût Horaire Applicable par la durée de vol exprimée en heures et fractions d’heure.

  L’exécution du Contrat est subordonnée au paiement de la provision visée dans le Contrat (la “Provision“) dont le montant sera déduit du Prix du Transport et des coûts supplémentaires (“Coûts Supplémentaires“) dus par le Client. Les factures d’IJS doivent être payées par le Client dans un délai de 10 jours à compter de leur émission.

  Les Coûts Supplémentaires sont notamment les suivants : (i) l’excès de coûts de carburant, égal à l’excédent du coût de carburant payé par IJS par rapport au coût correspondant à 110% du prix appliqué à IJS par ses fournisseurs à la date du Contrat ;(ii) la TVA ou toute autre taxe, frais, imposition ou frais liés à l’opération ou à l’usage de l’Aéronef ou liés à son affrètement ; (iii) les frais liés à l’atterrissage ou la manutention excédant ceux appliqués à sa Base, incluant les frais de sécurité, les frais liés à l’obtention d’autorisation spéciale d’atterrissage et de survol, et toutes autres redevances aéroportuaires ou autres exigibles à l’extérieure de sa Base ; (iv) tous les frais engendrés par l’emploi de plusieurs équipages ; (v) les frais de nettoyage fixés forfaitairement à 1.000 $ si les passagers fument dans l’Aéronef en violation de l’article 3 précité.

  En cas d’absence de paiement par le Client d’une facture dans les 10 jours de son émission, IJS pourra procéder à son recouvrement forcé.

  Article 6 : Dispositions générales

  Le Contrat est soumis à la loi de Djibouti. Il est attribué compétence exclusive aux juridictions Djiboutiennes pour connaître de tout différend né du Contrat ou de toute demande ou action en justice liée à son exécution.

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Article 1: Applicability

These general terms and conditions (“GTC”) apply to air charters from Ivory Jet Service SAS (“IJS”) to the customer (the “Customer”), as specified by written agreement between IJS and the Customer (the “Agreement”).

In case of conflict between these GTC and any Agreement incorporating these GTC, the text of the Agreement will govern. In case of conflict between the English and the French version of the Contract or the present GTC, French version will prevail.

Article 2: Aircraft and crew

IJS will make available to the Customer, directly or via subcontractors, an Aircraft of the type specified in the Agreement or another type capable of performing the mission, which Base will be Djibouti unless otherwise specified, with crew.

Article 3: Flight services

Flights shall be operated in compliance with applicable laws, regulations, airport rules and applicable standards and requirements. IJS, pilots and crew shall be entitled to take all measures, including modification flights, which they deem necessary to comply with these rules. Whenever necessary or appropriate for reasons of safety or operational considerations in the view of IJS or the pilot, IJS or such pilot may terminate a flight, delay or cancel a flight or take such other action as IJS or the pilot deems appropriate.

NEITHER IJS NOR ANY PILOT OR OTHER CREW SHALL HAVE ANY LIABILITY FOR ANY RESULTING LOSS, INJURY, DAMAGE OR DELAY.

The Customer shall, and shall cause all passengers on the Aircraft to,

- use the Aircraft only for its/their own personal or business use, including transport of its managers, employees, customers and guests;

- not use the Aircraft for any illegal purpose or for transporting passengers or cargo for compensation or hire;

• -  not smoke aboard the Aircraft; and

• -  comply with (i) all applicable rules relating to the operation and use of the Aircraft and the

  use of any airport facilities by the Aircraft, (ii) all recommendations or guidelines relating to the Aircraft issued by its manufacturer or IJS and (iii) all instructions of pilots or crew relating to the Aircraft.

  Medical services and related services and equipment provided with Medical Service Flights (“Medical Services”) are provided by independent practitioners who are paid through IJS but who are solely responsible to the Customer for those services;

  IJS WILL HAVE NO LIABILITY FOR ANYTHING RELATING TO SUPPLY OF SUCH SERVICES, BEYOND REFUND TO THE CUSTOMER OF AMOUNTS PAID THROUGH IJS IN CONNECTION THEREWITH.

  The Customer is responsible for the delivery, if necessary, of documents for the entry of the patient on the repatriation territory.

  IN CASE OF NON-DELIVERY OF THE DOCUMENTS, IJS CAN NOT BE HELD LIABLE. Article 4: Flight Scheduling

  Flight schedules will be as set out in the Agreement or as determined pursuant to procedures set out therein. Changes in schedules by the Customer will be permitted only as expressly set out in the Agreement or as agreed in writing by IJS.
  If passengers are not at the Aircraft ready for departure within one hour of the scheduled departure time, waiting time will be charged to the Customer at the rate of 20% of the applicable hourly rate, and if passengers are not at the Aircraft ready for departure within three hours of the scheduled departure time, the delay may be treated by IJS as a cancellation of the flight by the Customer.

  Cancellations will be allowed without penalty only if made in writing seven days prior to the scheduled departure; cancellations made less than seven days but more than 72 hours prior to scheduled departure will be subject to a retention of 50% of the charter price, and cancellations made after the time 72 hours prior to scheduled departure will be subject to a retention of 75% of the charter price, provided, however, that if an Aircraft has been pre- positioned at a location other than its Base, the amount retained will be increased by the Applicable Hourly Rates times to the Flight Time required for return of the Aircraft to its Base.

  IJS WILL NOT HAVE ANY LIABILITY FOR DELAY OR FAILURE TO FURNISH AN AIRCRAFT AND CREW IF SUCH DELAY OR FAILURE IS ATTRIBUTABLE TO THE APPLICATION OF LAW OR TO UNEXPECTED MECHANICAL DIFFICULTY, WAR, CIVIL COMMOTION, TERRORIST ACTS OR INSURRECTION, STRIKE OR LABOR DISPUTES, WEATHER CONDITIONS OR ACTS OF GOD.

  In other circumstances, if an Aircraft is more than one hour late or is not provided, Customer’s sole remedy will be an allowance free of charge of additional Flight Time equal to the length of the delay, up to two hours of Flight Time per occurrence.

  Article 5: Rates and payments

  The applicable hourly rate (“Applicable Hourly Rate”) for use of the Aircraft in flight (including ferry flights), taxiing and ground hold time (“Flight Time”) includes the Applicable Flight Rate, plus for flights including medical services (“Medical Service flight”), the rate (“Applicable Medical Service Rate”) set out in the Agreement.

  However if the Customer has entered into a Flight Time Quota Agreement providing for an advance-purchase of Flight Time hours (“Flight Time Quota”) during a given calendar period (“Quota Period”), the Applicable Hourly rate and the Applicable Medical Services Rate will be as set out in the Flight Time Quota Agreement.

  The Customer will be responsible for paying the price (the “Air Charter Price”) determined by multiplying the Applicable Hourly Rate per the duration of the flight expressed in hours and fractions of an hour.

  The payment of the advance payment specified in the Agreement (the “Advance Payment”) shall be a condition precedent of it entering into effect and the amount thereof shall be set off against the Air Charter Price and all additional amounts (“Additional Amounts”) payable by the Customer. The Customer will pay IJS within 10 days after issuance of an invoice by IJS.

  Additional Amounts shall include : (i) excess fuel costs, equal to the excess in fuel costs paid by IJS over the amount equal to the amount thereof calculated at 110% of the average rate charged to IJS by its suppliers at the date of the Agreement; (ii) value-added or other taxes, charges, duties and other assessments relating to the operation or use of the Aircraft during or in connection with chartered flights; (iii) landing and handling costs in excess of those typically incurred at the Aircraft’s Base, including security charges, obtaining special landing and overflight permits and other airport or other charges incurred outside the Aircraft’s Base; (iv) all costs that may arise when multiple crew personnel are required; (v) a deep cleaning fee of USD 1,000, if in contradiction of article 3 above passengers smoke aboard the Aircraft.

  In case of non-payment by the Customer within 10 days after any due date, IJS may pursue all available remedies.

  Article 6: General provisions

  The Agreement is subject to the law of Djibouti. The courts of Djibouti have exclusive jurisdiction of any dispute in contract, tort or otherwise relating to or arising out the Agreement.